Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — AltaCafé
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site altacafe.fr, édité par Van Landeghem, Entreprise Individuelle immatriculée sous le SIRET 97876026200029.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (à confirmer selon ta situation). AltaCafé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est passée directement sur le site altacafe.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. AltaCafé ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande : 5 à 8 jours ouvrés. En cas de retard significatif, contactez-nous à contact.altacafe@gmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Voir notre Politique de retour et remboursementcomplète pour les modalités.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur AltaCafé bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le bien vendu présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage.
Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à contact.altacafe@gmail.com.
Article 8 — Responsabilité
AltaCafé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption de service du transporteur ou de l'hébergeur).
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.